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La présente politique générale d’utilisation a pour objectif de définir les règles d’utilisation du site internet jardins-kervilier.com, ci-après désigné le Site, par ses utilisateurs, dans le respect des lois et règlements en vigueur, notamment la loi pour la confiance dans l’économie numérique et le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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1. Acceptation des conditions d’utilisation
En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Site.
Les Jardins de Kervilier se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications seront publiées sur cette page et seront effectives dès leur mise en ligne.
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2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site, tels que les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont à la charge de l’utilisateur.
Nous mettons en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l’accès au Site 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de tout événement hors de notre contrôle.
Nous nous réservons cependant le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
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3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la législation et aux bonnes pratiques en vigueur. Il est interdit de :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou pour diffuser des informations ou contenus illicites ;
- Perturber ou endommager l’accès ou le bon fonctionnement du Site ;
- Tentant d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du Site ou aux informations relatives à d’autres utilisateurs.
Les Jardins de Kervilier se réserve le droit d’interdire l’accès au Site en cas de non-respect de ces règles d’utilisation.
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4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Les Jardins de Kervilier ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, ou exploitation de ces éléments, en tout ou partie, sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Les marques et logos présents sur le Site sont des marques déposées. Toute utilisation sans autorisation est interdite.
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5. Données personnelles et cookies
Le Site collecte des données personnelles de ses utilisateurs dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
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6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Les Jardins de Kervilier n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation de ces sites.
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7. Responsabilité
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- De la disponibilité continue du Site ;
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- De l’impact d’une utilisation non conforme des fonctionnalités du Site.
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8. Modification du Site
Les Jardins de Kervilier se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, et ce, sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de ces modifications sur l’expérience utilisateur.
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9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.
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